Version du 2006-08-22
N
Nomoscope59a538483081925d391b2005c0b1266bd7306ad3Version précédente : 902edf68
Résumé IA
Ces changements réorganisent les séries du baccalauréat technologique en remplaçant les anciennes filières STAE et STPA par la nouvelle série STAV, tout en réajustant les compétences de l'agriculture dans la définition des épreuves. Les droits des candidats évoluent avec l'extension de la compétence conjointe du ministre de l'agriculture à la série STAV et la suppression des mentions spécifiques aux anciennes séries STAE et STPA. Pour les citoyens, cela signifie une refonte des parcours d'orientation et des modalités d'examen à partir de la session 2008, visant à mieux aligner l'offre de formation sur les enjeux actuels de l'agronomie et du vivant.
Informations
- Gouvernement
- de Villepin
Ce qui a changé 1 fichier +76 -58
| Article LEGIARTI000006527145 L1726→1726 | ||
| 1726 | 1726 | |
| 1727 | 1727 | L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme. |
| 1728 | 1728 | |
| 1729 | **Article LEGIARTI000006527145** | |
| 1729 | **Article LEGIARTI000006527146** | |
| 1730 | 1730 | |
| 1731 | 1731 | Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : |
| 1732 | 1732 | |
| Article LEGIARTI000006527147 L1738→1738 | ||
| 1738 | 1738 | |
| 1739 | 1739 | 4° Série STG : sciences et technologies de gestion ; |
| 1740 | 1740 | |
| 1741 | 5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ; | |
| 1741 | 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires ; | |
| 1742 | 1742 | |
| 1743 | 6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ; | |
| 1743 | 6° Série " hôtellerie " ; | |
| 1744 | 1744 | |
| 1745 | 7° Série " hôtellerie " ; | |
| 1746 | ||
| 1747 | 8° Série " techniques de la musique et de la danse ". | |
| 1745 | 7° Série " techniques de la musique et de la danse ". | |
| 1748 | 1746 | |
| 1749 | 1747 | Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. |
| 1750 | 1748 | |
| 1751 | Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1749 | Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies tertiaires. | |
| 1752 | 1750 | |
| 1753 | Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies tertiaires. | |
| 1751 | Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire. | |
| 1754 | 1752 | |
| 1755 | 1753 | ## Sous-section 1 : Conditions de délivrance. |
| 1756 | 1754 | |
| 1757 | **Article LEGIARTI000006527147** | |
| 1755 | **Article LEGIARTI000006527148** | |
| 1758 | 1756 | |
| 1759 | L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée. | |
| 1757 | L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée. | |
| 1760 | 1758 | |
| 1761 | Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. | |
| 1759 | Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. | |
| 1762 | 1760 | |
| 1763 | Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. | |
| 1761 | Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. | |
| 1764 | 1762 | |
| 1765 | La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1763 | La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1766 | 1764 | |
| 1767 | En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal. | |
| 1765 | En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article [L. 331-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524798&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L331-1 \(V\)"). Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal. | |
| 1768 | 1766 | |
| 1769 | La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1767 | La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1770 | 1768 | |
| 1771 | L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D. 336-18. | |
| 1769 | L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles [D. 336-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527151&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-6 \(V\)"), D. 336-7, [D. 336-13 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527163&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-13 \(V\)")et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article [D. 336-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527170&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-18 \(V\)") et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 1772 | 1770 | |
| 1773 | **Article LEGIARTI000006527149** | |
| 1771 | **Article LEGIARTI000006527150** | |
| 1774 | 1772 | |
| 1775 | Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante. | |
| 1773 | Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante. | |
| 1776 | 1774 | |
| 1777 | Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article. | |
| 1775 | Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article. | |
| 1778 | 1776 | |
| 1779 | 1777 | **Article LEGIARTI000006527151** |
| 1780 | 1778 | |
| Article LEGIARTI000006527154 L1788→1786 | ||
| 1788 | 1786 | |
| 1789 | 1787 | Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. |
| 1790 | 1788 | |
| 1791 | **Article LEGIARTI000006527154** | |
| 1789 | **Article LEGIARTI000006527155** | |
| 1792 | 1790 | |
| 1793 | 1791 | La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro. |
| 1794 | 1792 | |
| Article LEGIARTI000006527156 L1798→1796 | ||
| 1798 | 1796 | |
| 1799 | 1797 | La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués. |
| 1800 | 1798 | |
| 1801 | Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1799 | Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1802 | 1800 | |
| 1803 | 1801 | Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention. |
| 1804 | 1802 | |
| 1803 | Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. | |
| 1804 | ||
| 1805 | 1805 | **Article LEGIARTI000006527156** |
| 1806 | 1806 | |
| 1807 | 1807 | Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours. |
| 1808 | 1808 | |
| 1809 | 1809 | Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. |
| 1810 | 1810 | |
| 1811 | **Article LEGIARTI000006527157** | |
| 1811 | **Article LEGIARTI000006527158** | |
| 1812 | 1812 | |
| 1813 | Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique sont : | |
| 1813 | Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique sont : | |
| 1814 | 1814 | |
| 1815 | 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4 ; | |
| 1815 | 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article [D. 336-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527147&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-4 \(V\)") ; | |
| 1816 | 1816 | |
| 1817 | 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; | |
| 1817 | 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; | |
| 1818 | 1818 | |
| 1819 | 3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1819 | 3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1820 | 1820 | |
| 1821 | Les notes définitives résultent de la délibération du jury. | |
| 1821 | Les notes définitives résultent de la délibération du jury. | |
| 1822 | 1822 | |
| 1823 | 1823 | Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire sous la signature du président du jury. |
| 1824 | 1824 | |
| 1825 | **Article LEGIARTI000006527159** | |
| 1825 | **Article LEGIARTI000006527160** | |
| 1826 | 1826 | |
| 1827 | Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions : | |
| 1827 | Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article [D. 336-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527154&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-8 \(V\)")et de l'article [D. 336-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527163&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-13 \(V\)"), les mentions : | |
| 1828 | 1828 | |
| 1829 | 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; | |
| 1829 | 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; | |
| 1830 | 1830 | |
| 1831 | 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; | |
| 1831 | 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; | |
| 1832 | 1832 | |
| 1833 | 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. | |
| 1833 | 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. | |
| 1834 | 1834 | |
| 1835 | En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : | |
| 1835 | En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : | |
| 1836 | 1836 | |
| 1837 | 1837 | " section européenne " ou " section de langue orientale ". |
| 1838 | 1838 | |
| 1839 | **Article LEGIARTI000006527161** | |
| 1839 | **Article LEGIARTI000006527162** | |
| 1840 | 1840 | |
| 1841 | Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1841 | Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. | |
| 1842 | 1842 | |
| 1843 | **Article LEGIARTI000006527163** | |
| 1843 | **Article LEGIARTI000006527164** | |
| 1844 | 1844 | |
| 1845 | Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. | |
| 1845 | Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. | |
| 1846 | 1846 | |
| 1847 | 1847 | Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel. |
| 1848 | 1848 | |
| Article LEGIARTI000006527165 L1852→1852 | ||
| 1852 | 1852 | |
| 1853 | 1853 | Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa. |
| 1854 | 1854 | |
| 1855 | **Article LEGIARTI000006527165** | |
| 1855 | **Article LEGIARTI000006527166** | |
| 1856 | 1856 | |
| 1857 | Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent : | |
| 1857 | Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. | |
| 1858 | 1858 | |
| 1859 | 1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; | |
| 1859 | Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article. | |
| 1860 | 1860 | |
| 1861 | 2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports. | |
| 1861 | Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies. | |
| 1862 | 1862 | |
| 1863 | 1863 | ## Sous-section 2 : Organisation de l'examen. |
| 1864 | 1864 | |
| Article LEGIARTI000006527173 L1924→1924 | ||
| 1924 | 1924 | |
| 1925 | 1925 | Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. |
| 1926 | 1926 | |
| 1927 | **Article LEGIARTI000006527173** | |
| 1927 | **Article LEGIARTI000006527174** | |
| 1928 | 1928 | |
| 1929 | Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20. | |
| 1929 | Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20. | |
| 1930 | 1930 | |
| 1931 | **Article LEGIARTI000006527175** | |
| 1931 | **Article LEGIARTI000006527176** | |
| 1932 | 1932 | |
| 1933 | 1933 | Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen. |
| 1934 | 1934 | |
| 1935 | Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. | |
| 1935 | Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. | |
| 1936 | 1936 | |
| 1937 | 1937 | Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits. |
| 1938 | 1938 | |
| Article LEGIARTI000006527182 L1966→1966 | ||
| 1966 | 1966 | |
| 1967 | 1967 | Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. |
| 1968 | 1968 | |
| 1969 | **Article LEGIARTI000006527182** | |
| 1969 | **Article LEGIARTI000006527183** | |
| 1970 | 1970 | |
| 1971 | 1971 | La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. L'absence à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro. |
| 1972 | 1972 | |
| Article LEGIARTI000006527184 L1984→1984 | ||
| 1984 | 1984 | |
| 1985 | 1985 | En ce qui concerne l'épreuve facultative, ne sont retenus que les points excédant 10. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier ou du deuxième groupe d'épreuves ou pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe d'épreuves. |
| 1986 | 1986 | |
| 1987 | Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. | |
| 1988 | ||
| 1987 | 1989 | **Article LEGIARTI000006527184** |
| 1988 | 1990 | |
| 1989 | 1991 | Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. |
| Article LEGIARTI000006527187 L2014→2016 | ||
| 2014 | 2016 | |
| 2015 | 2017 | " section européenne " ou " section de langue orientale ". |
| 2016 | 2018 | |
| 2017 | **Article LEGIARTI000006527187** | |
| 2019 | **Article LEGIARTI000006527188** | |
| 2018 | 2020 | |
| 2019 | Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 2021 | Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 2020 | 2022 | |
| 2021 | Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies. | |
| 2023 | Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies. | |
| 2022 | 2024 | |
| 2023 | Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme. | |
| 2025 | Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme. | |
| 2026 | ||
| 2027 | Les dispositions de l'article [D. 336-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527165&dateTexte=&categorieLien=cid) s'appliquent au baccalauréat technologique série " hôtellerie ". | |
| 2024 | 2028 | |
| 2025 | 2029 | **Article LEGIARTI000006527189** |
| 2026 | 2030 | |
| Article LEGIARTI000006527196 L2098→2102 | ||
| 2098 | 2102 | |
| 2099 | 2103 | La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. |
| 2100 | 2104 | |
| 2101 | **Article LEGIARTI000006527196** | |
| 2105 | **Article LEGIARTI000006527197** | |
| 2102 | 2106 | |
| 2103 | 2107 | L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives. |
| 2104 | 2108 | |
| Article LEGIARTI000006527198 L2126→2130 | ||
| 2126 | 2130 | |
| 2127 | 2131 | A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. |
| 2128 | 2132 | |
| 2133 | Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. | |
| 2134 | ||
| 2129 | 2135 | **Article LEGIARTI000006527198** |
| 2130 | 2136 | |
| 2131 | 2137 | Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions : |
| Article LEGIARTI000006527200 L2146→2152 | ||
| 2146 | 2152 | |
| 2147 | 2153 | En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle. |
| 2148 | 2154 | |
| 2149 | **Article LEGIARTI000006527200** | |
| 2155 | **Article LEGIARTI000006527201** | |
| 2150 | 2156 | |
| 2151 | Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision ministérielle. | |
| 2157 | Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision ministérielle. | |
| 2152 | 2158 | |
| 2153 | Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires. | |
| 2159 | Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires. | |
| 2154 | 2160 | |
| 2155 | Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième groupe. | |
| 2161 | Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième groupe. | |
| 2156 | 2162 | |
| 2157 | Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives. | |
| 2163 | Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives. | |
| 2158 | 2164 | |
| 2159 | Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant annulées. | |
| 2165 | Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant annulées. | |
| 2166 | ||
| 2167 | Les dispositions de l'article [D. 336-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527165&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-14 \(V\)") s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". | |
| 2160 | 2168 | |
| 2161 | 2169 | **Article LEGIARTI000006527202** |
| 2162 | 2170 | |
| Article LEGIARTI000006527219 L3954→3962 | ||
| 3954 | 3962 | |
| 3955 | 3963 | Les dispositions des articles [D. 332-16 à D. 332-22](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527075&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D332-16 \(V\)") sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole. |
| 3956 | 3964 | |
| 3957 | **Article LEGIARTI000006527219** | |
| 3965 | **Article LEGIARTI000006527220** | |
| 3958 | 3966 | |
| 3959 | 3967 | Le diplôme national du brevet est délivré sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en cours de formation aux candidats des établissements agricoles publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural, scolarisés dans des classes de troisième définies par arrêté ou ayant préparé le brevet par la voie de la formation continue. |
| 3960 | 3968 | |
| 3969 | Est également prise en compte, pour l'attribution du diplôme national du brevet, une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes de vie scolaire obtenues chaque trimestre de la classe de troisième. | |
| 3970 | ||
| 3961 | 3971 | **Article LEGIARTI000006527221** |
| 3962 | 3972 | |
| 3963 | 3973 | Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article [D. 341-42](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527219&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D341-42 \(V\)"), le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen. |
| Article LEGIARTI000006527224 L3970→3980 | ||
| 3970 | 3980 | |
| 3971 | 3981 | Les modalités d'application des articles [D. 341-41 à D. 341-44](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527218&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D341-41 \(V\)") sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture. |
| 3972 | 3982 | |
| 3983 | **Article LEGIARTI000006527224** | |
| 3984 | ||
| 3985 | Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture. | |
| 3986 | ||
| 3987 | Cette note prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement à partir des propositions formulées par le conseiller principal d'éducation ou le responsable de l'équipe d'éducation et de surveillance et l'ensemble de l'équipe pédagogique. | |
| 3988 | ||
| 3989 | Un arrêté du ministre de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire. | |
| 3990 | ||
| 3973 | 3991 | ## Section 1 : L'éducation physique et sportive. |
| 3974 | 3992 | |
| 3975 | 3993 | **Article LEGIARTI000006526438** |