Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 (2024-10-28)

Nomoscope

28 oct. 2024 53c8387c30f51f19aa6e818c40816ed55e7235dd

Version précédente : 5675e572

Résumé IA

Ces changements étendent la liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes spécifiques, en y intégrant explicitement CentraleSupélec aux côtés de CY Cergy Paris Université. Cette modification élargit les droits des candidats à s'inscrire dans ces nouvelles structures sous réserve de leur inscription sur les listes ministérielles. Pour les citoyens, cela signifie un accès élargi à des formations d'excellence et une diversification des options de poursuite d'études dans le secteur supérieur.

Informations

Gouvernement: Barnier

Ce qui a changé 1 fichier +4 -2

Article LEGIARTI000049886852 L5183→5183
5183	5183
5184	5184	L'établissement peut signaler sur la plateforme dématérialisée, aux dates fixées par le calendrier prévu à l'[article D. 612-36-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000032588731&dateTexte=&categorieLien=cid), les places qui sont ainsi laissées vacantes.
5185	5185
5186		Article LEGIARTI000049886852
	5186	Article LEGIARTI000050401114
5187	5187
5188	5188	Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
5189	5189
@@ -5213,7 +5213,9 @@ h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le m
5213	5213
5214	5214	i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5215	5215
5216		j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
	5216	j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
	5217
	5218	k) Par CentraleSupélec et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
5217	5219
5218	5220	Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
5219	5221