Version du 2016-01-22

Ces changements actualisent la liste des établissements associés au service public de l'enseignement supérieur en intégrant l'École nationale supérieure de techniques avancées à l'École polytechnique et en réorganisant le numéro d'ordre de l'association de l'université Paris-II à Sorbonne Universités. Les droits des citoyens concernés restent inchangés, car ces modifications visent uniquement à mettre à jour la référence administrative et la numérotation des textes sans altérer les statuts juridiques existants. L'impact pour les usagers est donc nul sur le plan des droits acquis, se limitant à une clarification formelle de la structure des établissements d'enseignement supérieur.