Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 (2018-07-18)

Nomoscope

18 juil. 2018 1ae431dcf00cc649cfd58d3896d6f59d9319d497

Version précédente : a6191225

Résumé IA

Ce changement introduit un système de conservation des notes pour les candidats au baccalauréat général ayant échoué, leur permettant de ne repasser que les épreuves non satisfaisantes dans la limite de cinq sessions. Il modifie également les mentions du diplôme en ajoutant « Très bien, avec les félicitations du jury » pour les moyennes supérieures ou égales à 18, tout en précisant que cette mention ne s'applique pas aux candidats bénéficiant de la conservation de notes. Ces dispositions renforcent la sécurité juridique des élèves en limitant la perte de résultats antérieurs et valorisent davantage l'excellence académique sur les certificats officiels.

Informations

Gouvernement: Philippe

Ce qui a changé 1 fichier +144 -80

Article LEGIARTI000031387550 L678→678
678	678
679	679	Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.
680	680
681		Article LEGIARTI000031387550
	681	Article LEGIARTI000034388280
682	682
683		Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de [l'article D. 334-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527121&dateTexte=&categorieLien=cid), du sixième alinéa de l'article [D. 334-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527122&dateTexte=&categorieLien=cid), portent les mentions :
	683	Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
684	684
685		1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
	685	Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
686	686
687		2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
	687	Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
688	688
689		3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
	689	Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
690	690
691		En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
	691	Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du présent article.
692	692
693		" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option internationale ".
	693	Article LEGIARTI000037212384
694	694
695		Article LEGIARTI000034388280
	695	Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de [l'article D. 334-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527121&dateTexte=&categorieLien=cid), du cinquième alinéa de l'article [D. 334-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527122&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D334-8 \(VD\)")et de l'article [D. 334-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527130&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D334-13 \(VD\)"), portent les mentions :
696	696
697		Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
	697	1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
698	698
699		Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
	699	2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
700	700
701		Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
	701	3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;
702	702
703		Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
	703	4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
704	704
705		Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du présent article.
	705	En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
	706
	707	" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option internationale ".
706	708
707	709	## Section 2 : Organisation de l'examen.
708	710
Article LEGIARTI000034378373 L2140→2142
2140	2142
2141	2143	Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.
2142	2144
2143		Article LEGIARTI000034378373
	2145	Article LEGIARTI000034388481
2144	2146
2145		Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de [l'article D. 336-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527153&dateTexte=&categorieLien=cid), du sixième alinéa de l'article [D. 336-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527154&dateTexte=&categorieLien=cid)et de l'article [D. 336-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527163&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D336-13 \(V\)"), les mentions :
	2147	Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
2146	2148
2147		1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
	2149	Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
2148	2150
2149		2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
	2151	Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
2150	2152
2151		3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
	2153	Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
2152	2154
2153		En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
	2155	Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
2154	2156
2155		" section européenne " ou " section de langue orientale ".
	2157	Article LEGIARTI000037212448
2156	2158
2157		Article LEGIARTI000034388481
	2159	Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de [l'article D. 336-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527153&dateTexte=&categorieLien=cid), du sixième alinéa de l'article [D. 336-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527154&dateTexte=&categorieLien=cid)et de l'article [D. 336-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527163&dateTexte=&categorieLien=cid), les mentions :
2158	2160
2159		Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
	2161	1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2160	2162
2161		Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
	2163	2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
2162	2164
2163		Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
	2165	3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;
2164	2166
2165		Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
	2167	4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
2166	2168
2167		Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
	2169	En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
	2170
	2171	" section européenne " ou " section de langue orientale ".
2168	2172
2169	2173	## Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
2170	2174
Article LEGIARTI000036803418 L8193→8197
8193	8197
8194	8198	2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
8195	8199
8196		Article LEGIARTI000036803418
	8200	Article LEGIARTI000038802534
8197	8201
8198	8202	I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8199	8203
@@ -8201,116 +8205,176 @@ DISPOSITIONS APPLICABLES\|
8201	8205	DANS LEUR RÉDACTION
8202	8206	---\|---
8203	8207
8204		Articles [D. 332-16 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527075&dateTexte=&categorieLien=cid)à D. 332-29\|
8205		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8208	Articles D. 332-16 à D. 332-29\|
	8209	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8206	8210
8207		Articles [D. 334-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527113&dateTexte=&categorieLien=cid)à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58\|
8208		Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
8209		Articles [D. 337-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526785&dateTexte=&categorieLien=cid)et D. 337-2\|
8210		Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
8211		Article D. 337-3\| Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
8212		Articles D. 337-4 à D. 337-16\| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
8213		Articles D. 337-17\| Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
8214		Articles D. 337-18 à D. 337-22\| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
	8211	Articles D. 334-1 et D. 334-2\|
	8212	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8213
	8214	Articles D. 334-3 à D. 334-19\|
	8215	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8216
	8217	Articles D. 334-20 et D. 334-21\|
	8218	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8219
	8220	Articles D. 334-21-1 et D. 334-22\|
	8221	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8222
	8223	Articles D. 336-1 et D. 336-2\|
	8224	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8225
	8226	Articles D. 336-3 à D. 336-15-1\|
	8227	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8228
	8229	Article D. 336-16\|
	8230	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8231
	8232	Articles D. 336-17 et D. 336-18\|
	8233	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8234
	8235	Articles D. 336-19 et D. 336-20\|
	8236	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8237
	8238	Articles D. 336-20-1 et D. 336-21\|
	8239	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8240
	8241	Articles D. 336-22 et D. 336-22-1\|
	8242	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8243
	8244	Articles D. 336-39 à D. 336-40\|
	8245	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8246
	8247	Articles D. 336-41 à D. 336-46\|
	8248	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8249
	8250	Articles D. 336-46-1 et D. 336-47\|
	8251	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8252
	8253	Articles D. 336-48 et D. 336-49\|
	8254	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8255
	8256	Article D. 336-50\|
	8257	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8258
	8259	Articles D. 336-51 et D. 336-52\|
	8260	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8261
	8262	Article D. 336-53\|
	8263	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8264
	8265	Articles D. 336-54 et D. 336-55\|
	8266	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8267
	8268	Article D. 336-56\|
	8269	Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid "Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 \(V\)")
	8270
	8271	Articles D. 336-57 et D. 336-58\|
	8272	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
	8273	Articles D. 337-1 et D. 337-2\|
	8274	Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid "Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 \(V\)")
	8275	Article D. 337-3\| Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid "Décret n°2017-961 du 10 mai 2017 \(V\)")
	8276	Articles D. 337-4 à D. 337-16\| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid "Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 \(V\)")
	8277	Articles D. 337-17\| Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid "Décret n°2017-961 du 10 mai 2017 \(V\)")
	8278	Articles D. 337-18 à D. 337-22\| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid "Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 \(V\)")
8215	8279
8216	8280	Article D. 337-23\|
8217		Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
	8281	Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
8218	8282
8219	8283	Articles D. 337-23-1 à D. 337-30\|
8220		Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
	8284	Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid "Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 \(V\)")
8221	8285
8222	8286	Articles D. 337-32 à D. 337-37\|
8223		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8287	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8224	8288
8225	8289	Article D. 337-37-1\|
8226		Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
	8290	Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid "Décret n°2017-961 du 10 mai 2017 \(V\)")
8227	8291
8228	8292	Articles D. 337-38 à D. 347-44\|
8229		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8293	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8230	8294
8231	8295	Articles D. 337-46 à D. 337-47\|
8232		Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
	8296	Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid "Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 \(V\)")
8233	8297
8234	8298	Article D. 337-48\|
8235		Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
	8299	Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
8236	8300
8237	8301	Articles D. 337-49 à D. 337-68\|
8238		Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
	8302	Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid "Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 \(V\)")
8239	8303
8240	8304	Article D. 337-69\|
8241		Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
	8305	Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid "Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 \(V\)")
8242	8306
8243	8307	Article D. 337-70 à D. 337-74\|
8244		Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
	8308	Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid "Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 \(V\)")
8245	8309
8246	8310	Articles D. 337-76 à D. 337-77\|
8247		Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
	8311	Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid "Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 \(V\)")
8248	8312
8249	8313	Article D. 337-78 et D. 337-79\|
8250		Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
	8314	Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid "Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 \(V\)")
8251	8315
8252	8316	Articles D. 337-80 à D. 337-96\|
8253		Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
	8317	Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid "Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 \(V\)")
8254	8318
8255	8319	Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108\|
8256		Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
	8320	Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
8257	8321
8258	8322	Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111\|
8259		Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
	8323	Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid "Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 \(V\)")
8260	8324
8261	8325	Articles D. 337-113 à D. 337-122\|
8262		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8326	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8263	8327
8264	8328	Article D. 337-123\|
8265		Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
	8329	Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
8266	8330
8267	8331	Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128\|
8268		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8332	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8269	8333
8270	8334	Articles D. 337-126\|
8271		Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
	8335	Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
8272	8336
8273	8337	Article D. 337-128-1\|
8274		Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
	8338	Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
8275	8339
8276	8340	Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134\|
8277		Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
	8341	Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
8278	8342
8279	8343	Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1\|
8280		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8344	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8281	8345
8282	8346	Article D. 337-138\|
8283		Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
	8347	Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
8284	8348
8285	8349	Article D. 337-138-1\|
8286		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8350	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8287	8351
8288	8352	Article D. 337-139\|
8289		Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
	8353	Résultant du [décret n° 2018-272 du 13 avril 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&categorieLien=cid "Décret n°2018-272 du 13 avril 2018 \(V\)") relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
8290	8354
8291	8355	Article D. 337-140\|
8292		Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
8293		Article D. 337-141\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8294		Article D. 337-142\| Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
8295		Article D. 337-143\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8296		Articles D. 337-144 et D. 337-145\| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
8297		Articles D. 337-146 à D. 337-148\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8298		Article D. 337-149 et D. 337-150\| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
8299		Article D. 337-151\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8300		Article D. 337-152\| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
8301		Articles D. 337-153 et D. 337-154\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8302		Article D. 337-154-1\| Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
8303		Articles D. 337-155 à D. 337-157\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
8304		Article D. 337-158\| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
8305		Article D. 337-158-1\| Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
8306		Articles D. 337-159 et D. 337-160\| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
	8356	Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
	8357	Article D. 337-141\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8358	Article D. 337-142\| Résultant du [décret n° 2018-272 du 13 avril 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&categorieLien=cid "Décret n°2018-272 du 13 avril 2018 \(V\)") relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
	8359	Article D. 337-143\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8360	Articles D. 337-144 et D. 337-145\| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
	8361	Articles D. 337-146 à D. 337-148\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8362	Article D. 337-149 et D. 337-150\| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
	8363	Article D. 337-151\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8364	Article D. 337-152\| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid "Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 \(V\)")
	8365	Articles D. 337-153 et D. 337-154\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8366	Article D. 337-154-1\| Résultant du [décret n° 2015-520 du 11 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030586698&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015 \(V\)")
	8367	Articles D. 337-155 à D. 337-157\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
	8368	Article D. 337-158\| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid "Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 \(V\)")
	8369	Article D. 337-158-1\| Résultant du [décret n° 2015-520 du 11 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030586698&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015 \(V\)")
	8370	Articles D. 337-159 et D. 337-160\| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid "Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 \(V\)")
8307	8371
8308		Articles [D. 338-43](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030263941&dateTexte=&categorieLien=cid) à D. 338-47\|
8309		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	8372	Articles D. 338-43 à D. 338-47\|
	8373	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid "DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 \(V\)")
8310	8374
8311	8375	II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
8312	8376
8313		1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
	8377	1° Lesmots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
8314	8378
8315	8379	2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :
8316	8380