Version du 2001-07-18

Nomoscope

18 juil. 2001 158b0d7cbc93578cb7f63b74ddeda59baf11ae0b

Version précédente : be0a4759

Résumé IA

Ces changements renforcent les missions sociales et éducatives de la Caisse des écoles à Paris tout en introduisant une procédure de dissolution automatique pour les caisses inactives depuis trois ans. Parallèlement, l'Institut d'études politiques de Paris obtient une autonomie accrue pour définir ses propres critères d'admission et organiser ses cycles d'études, avec la possibilité de recruter via des conventions internationales. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure prise en charge des élèves parisiens et une ouverture plus large des filières de l'IEP de Paris, favorisant la diversité des profils étudiants.

Informations

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Article LEGIARTI000006524521 L608→608
608	608
609	609	## Section 2 : Caisse des écoles.
610	610
611		Article LEGIARTI000006524521
	611	Article LEGIARTI000006524522
612	612
613	613	Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
614	614
	615	A Paris, la caisse des écoles peut également mener des actions à caractère social, éducatif ou culturel en faveur des élèves des établissements du premier et du second degré.
	616
	617	Lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal.
	618
615	619	Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l'Etat. Elle peut recevoir, avec l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, des dons et des legs.
616	620
617	621	Plusieurs communes peuvent se réunir pour la formation et l'entretien de cette caisse.

Article LEGIARTI000006525212 L32→32
32	32
33	33	La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion, en France et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales.
34	34
	35	Article LEGIARTI000006525212
	36
	37	Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par l'institut de leurs élèves ou étudiants.
	38
35	39	## Chapitre II : Les études médicales.
36	40
37	41	Article LEGIARTI000006525231