Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 (2023-03-05)

N
Nomoscope
5 mars 2023 0110924c1b512c61f02d39a60e8d8a7fb28501a1
Version précédente : bb145b0e
Résumé IA

Ces changements opèrent une refonte sémantique et institutionnelle en remplaçant la notion d'éducation des « jeunes handicapés » par celle plus large d'« éducation inclusive », alignant ainsi l'intitulé de l'établissement sur les principes actuels de l'État. Bien que le décret de référence de 2005 reste techniquement cité, la modification de l'article et de l'intitulé officialise une évolution de la mission de l'Institut vers une approche englobant tous les publics en situation de handicap, et non plus uniquement les jeunes. Pour les citoyens, cela renforce le droit à une scolarisation inclusive dès le niveau supérieur et la formation des enseignants, en signalant une volonté politique de dépasser le cloisonnement par l'âge ou le type de handicap.

Informations

Gouvernement
Borne

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Article LEGIARTI000027867260 L1→1
1## Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
1## Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
22
3**Article LEGIARTI000027867260**
3**Article LEGIARTI000047266595**
44
5Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le [décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000811241&categorieLien=cid "Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 \(V\)") relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
5Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le [décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000811241&categorieLien=cid) relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
66
77## Section 1 : Le conseil de l'institut
88
Article LEGIARTI000046715229 L4358→4358
43584358
43594359## Section 4 : Conventions et association
43604360
4361**Article LEGIARTI000046715229**
4361**Article LEGIARTI000047266607**
43624362
43634363Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
43644364
@@ -4436,7 +4436,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
44364436
4437443750° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
44384438
443951° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
443951° L' Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
44404440
4441444152° (Abrogé) ;
44424442